La terre n’a pas la même valeur pour l’enfant agriculteur et pour les frères et soeurs qui n’exploitent pas. En effet, l’agriculteur qui se verra attribuer des terres, maîtrise à la fois l’exploitation et la propriété, les 2 sources de…
L’Indemnité de sortie de ferme doit correspondre à de réelles améliorations juridiquement opposables au bailleur Il peut s’agir de travaux concernant le bâti, d’un réseau de drainage ou d’irrigation. Le bailleur doit avoir donné son autorisation par écrit, sauf pour…
Pertes économiques L’accident, l’arrêt de travail, le handicap et parfois le décès, entraînent des conséquences économiques et financières pour l’entreprise. Difficultés d’organisation, charges en plus, produits en moins, indemnités variables selon les garanties de l’assureur. Si un tiers responsable est…
Les exploitations à forme sociétaire en agriculture sont nombreuses. Elles sont soumises à des mouvements d’associés. Actualisation du montant du capital social Equilibre entre les associés L’évaluation de l’actif immobilisé permet de calculer la valeur du patrimoine de l’exploitation. Cette…
Germination Deux critères techniques : La capacité germinative (1) mesurée par le test de germination : c’est la capacité de la plante à émettre un germe en laboratoire dans des conditions établies selon un protocole précis de substrat, température et…